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Dossier

Les travaux éligibles à la loi Denormandie

La règle des 25 %, les natures de travaux retenues, l'objectif de performance énergétique et les justificatifs à conserver.

Les travaux éligibles à la loi Denormandie — loi Denormandie
I

La règle des 25 % : le cœur du dispositif

La loi Denormandie repose sur une idée simple : récompenser la rénovation de l'ancien. D'où sa condition centrale — les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération, c'est-à-dire de la somme du prix d'achat et des travaux eux-mêmes.

La formule est la suivante : travaux ≥ 25 % × (prix d'achat + travaux). Sur une opération à 240 000 €, il faut donc au moins 60 000 € de travaux. Ce seuil conditionne l'accès à la réduction d'impôt : en dessous, le projet n'est tout simplement pas éligible.

Coût total de l'opérationTravaux minimum (25 %)
160 000 €40 000 €
200 000 €50 000 €
250 000 €62 500 €
300 000 €75 000 €
✦ Bon à savoir

Les travaux entrent aussi dans la base de la réduction d'impôt : ils comptent à la fois pour atteindre le seuil de 25 % et pour gonfler le prix de revient sur lequel s'applique le taux de 12, 18 ou 21 %.

II

Quels travaux sont retenus ?

Le dispositif vise l'amélioration du logement. Sont notamment éligibles les travaux qui améliorent la performance énergétique, ainsi que la modernisation, l'assainissement, la mise aux normes et l'aménagement de surfaces habitables. La création d'un logement à partir d'un local (bureau, commerce) transformé en habitation est également concernée.

Chantier de rénovation d'un logement ancien en loi Denormandie

Concrètement, l'administration attend une amélioration réelle de la qualité du bien : isolation (murs, combles, fenêtres), système de chauffage et production d'eau chaude, réfection complète, réagencement. À l'inverse, de simples travaux d'entretien ou de décoration ne suffisent pas à caractériser une rénovation Denormandie.

✦ Objectif énergétique

La rénovation doit tendre vers un logement plus performant. Améliorer le DPE sert à la fois l'éligibilité, la valeur du bien et son attractivité locative — un logement bien classé se loue plus vite et se revend mieux.

III

Des travaux réalisés par des entreprises

Point de vigilance majeur : les travaux doivent être réalisés par des professionnels et justifiés par des factures d'entreprises. Les travaux que vous réaliseriez vous-même ne sont pas retenus — ni pour atteindre le seuil des 25 %, ni dans la base de la réduction d'impôt.

Conservez soigneusement devis, factures et attestations : ce sont les pièces qui justifient l'avantage fiscal en cas de contrôle. Un accompagnement par un professionnel de la rénovation ou un opérateur en programmes Denormandie clé en main sécurise cette étape, en particulier pour un premier investissement.

IV

Le calendrier des travaux

Les travaux doivent être achevés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit l'acquisition du bien. La réduction d'impôt s'applique ensuite à compter de l'achèvement, une fois le logement mis en location dans les conditions requises.

✦ À retenir

Acquisition possible jusqu'au 31/12/2027 · travaux ≥ 25 % du coût total · achèvement dans les 2 ans · location nue en résidence principale dans les plafonds.

Bien cadrer ce calendrier est essentiel : un chantier qui déborde peut compromettre l'éligibilité. D'où l'intérêt d'un budget travaux chiffré précisément et d'un planning réaliste dès le montage du projet.

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