Revue du patrimoine — Loi Denormandie 01 42 56 60 01 Être rappelé
Dossier

Le calcul de la réduction d'impôt

La formule, le prix de revient et ses plafonds, les taux de 12/18/21 % et un exemple chiffré détaillé de votre défiscalisation Denormandie.

Le calcul de la réduction d'impôt — loi Denormandie
I

La formule de la réduction d'impôt

Le calcul de la réduction d'impôt Denormandie tient en une ligne : réduction = prix de revient × taux, l'avantage étant ensuite réparti à parts égales sur toute la durée d'engagement. Trois éléments seulement entrent en jeu : le prix de revient, le taux (fonction de la durée) et la durée elle-même.

✦ En une phrase

Achat + travaux + frais = prix de revient (plafonné). Ce prix de revient, multiplié par 12, 18 ou 21 %, donne la réduction totale, étalée sur 6, 9 ou 12 ans.

II

Le prix de revient et ses deux plafonds

Le prix de revient additionne le prix d'achat, les travaux et les frais (frais de notaire, éventuels honoraires). Il est retenu dans la limite de deux plafonds : 300 000 € par an et 5 500 € par m² de surface habitable. C'est le plus contraignant des deux qui s'applique.

PlafondValeurEffet
Global300 000 € / anBase maximale de la réduction
Au m²5 500 €/m²Limite selon la surface
Travaux≥ 25 % du totalCondition d'éligibilité

Exemple : un logement de 40 m² payé (revient) 240 000 € est plafonné à 5 500 × 40 = 220 000 €. C'est ce montant, et non 240 000 €, qui sert de base au calcul.

III

Les taux selon la durée : 12, 18 ou 21 %

La durée d'engagement de location que vous choisissez fixe le taux de la réduction :

Durée d'engagementTauxRéduction max (base 300 000 €)
6 ans12 %36 000 €
9 ans18 %54 000 €
12 ans21 %63 000 €

La réduction est répartie par parts égales sur la durée : 18 % sur 9 ans, par exemple, revient à imputer 2 % du prix de revient chaque année pendant neuf ans. Plus la durée est longue, plus le taux total est élevé — mais plus l'engagement est contraignant.

✦ Outre-mer

Dans les DROM-COM, les taux sont majorés (23 %, 29 % ou 32 %), portant la réduction maximale jusqu'à 96 000 € — le mécanisme restant identique.

IV

Un exemple chiffré, pas à pas

Prenons un cas concret. Vous achetez un logement ancien de 55 m² à 165 000 €, avec 55 000 € de travaux :

ÉtapeDétailMontant
Coût de l'opération165 000 + 55 000220 000 €
Part des travaux55 000 / 220 00025 % ✓
Plafond au m²5 500 × 55302 500 €
Prix de revient retenumin(220 000 ; 300 000 ; 302 500)220 000 €
Réduction sur 9 ans220 000 × 18 %39 600 €
Soit par an39 600 / 94 400 €/an

Résultat : 39 600 € de réduction d'impôt sur neuf ans, soit 4 400 € par an. Sur douze ans (21 %), la même opération donnerait 46 200 €, soit 3 850 €/an. (Exemple simplifié, hors frais et hors fiscalité des loyers.)

✦ Vérifiez votre impôt

4 400 €/an de réduction ne servent pleinement que si votre impôt sur le revenu annuel atteint au moins ce montant : la réduction n'est pas reportable.

V

Réduction, impôt et plafond des niches

La loi Denormandie est une réduction d'impôt, pas un crédit : elle s'impute sur l'impôt dû, et tout excédent est perdu. Elle entre par ailleurs dans le plafonnement global des niches fiscales (10 000 €/an). Dans l'exemple ci-dessus, la fraction annuelle de 4 400 € reste largement sous ce plafond.

Pour visualiser votre propre cas, le plus simple est de le simuler. Estimer ma réduction d'impôt →

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