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Déclarer sa loi Denormandie, pas à pas

La déclaration effraie souvent plus qu'elle ne le mérite. Voici le mode d'emploi de la loi Denormandie, année après année.

Déclarer sa loi Denormandie, pas à pas

Un investissement loi Denormandie se déclare au régime réel des revenus fonciers — le micro-foncier est incompatible. La première année demande un peu de méthode ; les suivantes se résument à un report.

La première année : trois formulaires

Vous complétez le 2044-EB (engagement de location, où vous indiquez la durée 6, 9 ou 12 ans), le 2044 (déclaration des revenus fonciers et des charges), et le 2042-RICI (report de la réduction d'impôt). C'est cette dernière ligne qui déclenche l'avantage fiscal.

Les années suivantes

Chaque année, vous reportez la fraction annuelle de la réduction (le total divisé par la durée) sur le 2042-RICI, et vous déclarez vos revenus fonciers sur le 2044. Rien de plus, tant que la location se poursuit dans les conditions requises.

Quelles charges déduire ?

Au régime réel, vous déduisez les charges : intérêts d'emprunt, taxe foncière, assurance, frais de gestion, certaines dépenses… ce qui peut créer un déficit foncier imputable, en complément de la réduction d'impôt Denormandie (sur des dépenses distinctes des travaux ouvrant droit à la réduction).

Les pièces à conserver

Gardez précieusement l'acte d'achat, les factures de travaux d'entreprises, le bail et l'avis d'imposition du locataire. Ce sont les justificatifs de votre réduction d'impôt en cas de contrôle.

Se faire aider

Un expert-comptable ou un conseiller sécurise la première déclaration, souvent pour un coût modeste — lui-même déductible. Voir aussi notre méthode de calcul de la réduction.

L'entretien

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